Terms of sale

Conditions Générales de Vente – Beauty Moune

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits de beauté et de soin effectuées sur le site beautymoune.com par [Votre nom/société], ci-après « le Vendeur ».

Article 2 – Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de stock indisponible.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. La transaction est sécurisée.

Article 5 – Livraison Les délais et conditions de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard, le client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Article 7 – Retours et remboursements Les conditions de retour sont précisées dans notre Politique de retour et remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Garanties légales Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via : [nom du médiateur agréé].